Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour · 2026-05-14
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Vitaa (« le Service »), édité par Vitaa (« l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGU sans réserve.
2. Définitions
- Service : la plateforme Vitaa accessible à l'adresse vitaa.app.
- Utilisateur : toute personne disposant d'un compte sur le Service.
- Abonnement : la formule payante mensuelle Vitaa Pro.
- Contenu Utilisateur : tout contenu créé, importé ou stocké par l'Utilisateur (profil, CV, offres, lettres).
- Clé IA : la clé d'API d'un fournisseur tiers (OpenAI, Anthropic, Gemini) fournie par l'Utilisateur.
3. Création de compte
L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Un seul compte par personne physique est autorisé.
4. Abonnement et paiement
L'abonnement Vitaa Pro est facturé 2,99 USD par mois, TTC. Le paiement est traité par Lemon Squeezy, en qualité de Merchant of Record. Le renouvellement est automatique. L'Utilisateur peut résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en souscrivant à l'abonnement, l'Utilisateur peut renoncer à son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat au Service. À défaut de renonciation expresse, le délai légal de 14 jours s'applique.
6. Clés IA fournies par l'Utilisateur (BYO)
L'Utilisateur fournit sa propre clé API auprès d'un fournisseur tiers (OpenAI, Anthropic, Gemini, etc.). Vitaa n'est qu'un intermédiaire technique. Vitaa n'est pas responsable des coûts facturés par ces fournisseurs, ni de la qualité, exactitude ou conformité du contenu généré par leurs modèles. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de sa clé. Les clés sont stockées chiffrées (AES-256-GCM) côté serveur et utilisées uniquement pour exécuter les requêtes de l'Utilisateur.
7. Contenu Utilisateur
L'Utilisateur conserve la propriété intégrale de son Contenu. Il accorde à Vitaa une licence non-exclusive, gratuite, limitée à l'exécution du Service (stockage, génération, export). Vitaa ne revend jamais le Contenu Utilisateur et ne l'utilise pas pour entraîner des modèles.
8. Comportements interdits
- Tenter d'accéder à des comptes tiers.
- Soumettre du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Utiliser le Service pour générer des candidatures frauduleuses.
- Tenter de contourner les limitations techniques (rate-limit, paywall).
- Faire du scraping massif du Service.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif des données personnelles (sauf obligations légales de conservation). Vitaa peut résilier un compte en cas de manquement grave aux CGU, avec préavis raisonnable sauf urgence.
10. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Vitaa met tout en œuvre pour assurer disponibilité et qualité, sans garantie de résultat. En aucun cas Vitaa ne saurait être tenu responsable d'une candidature non retenue ou d'un poste non obtenu.
11. Modification des CGU
Vitaa peut modifier les CGU. Les Utilisateurs seront notifiés par email avec un préavis de 30 jours. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier sans frais.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire.