Mentions légales

Dernière mise à jour · 2026-05-14

Document de travail. Ce texte est un brouillon destiné à être révisé par un avocat avant l'ouverture commerciale. Toute incohérence prévaudra contre Vitaa et en faveur de l'utilisateur.

Éditeur du site

Vitaa — entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Nom commercial : Vitaa
Entrepreneur individuel : [Prénom NOM — à compléter]
Adresse du siège : [Adresse complète — à compléter]
SIREN : [9 chiffres — à compléter]
SIRET : [14 chiffres — à compléter]
Code APE / NAF : [ex. 62.01Z — à compléter]
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA, micro-entreprise).
Email : contact@vitaa.app

Directeur de la publication

[Prénom NOM — à compléter], entrepreneur individuel.

Hébergeur

[Nom de l'hébergeur — à compléter]
[Adresse postale — à compléter]
[Téléphone — à compléter]

Statut juridique

Vitaa est exploité par un entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, modifiée). Implications :

  • Franchise en base de TVA (les prix affichés sont nets, sans TVA collectée par l'éditeur).
  • Responsabilité limitée au patrimoine professionnel depuis le 15 mai 2022 (loi n° 2022-172).
  • Plafond de chiffre d'affaires applicable : 77 700 € HT/an pour les prestations de services (seuil en vigueur 2024-2026).

Paiement et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Voir CGU.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, code) est la propriété exclusive de Vitaa, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite. Le code source de Vitaa est disponible sous licence MIT pour l'auto-hébergement. Voir le dépôt GitHub officiel.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement au service du médiateur de la consommation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur conventionné — à compléter avant ouverture commerciale].

Réclamations

Tout litige doit d'abord être porté à la connaissance de Vitaa par écrit à contact@vitaa.app. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le consommateur peut saisir le médiateur ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.